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Mentions legales

I. OBJET
Ce site web fournit des renseignements sur les services professionnels de :
Banni – Elegant Home
Télephone : +34 91.626 62 54
Email : info@banni.es
Siège social : Monaco, 35 – Las Rozas (Madrid)

 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de ce site web, y compris, entre autres, les images, logotypes, graphiques, animations, textes ou applications informatiques, indépendamment de leur format, langage de programmation et présentation, ainsi que les noms des domaines appartiennent au Titulaire, ou bien ce dernier a acquis les droits de propriété correspondants, et ils sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et, le cas échéant, industrielle, ainsi que par la réglementation qui réglemente les noms de domaine.

L’utilisation de liens hypertextes vers ce site web est autorisée, ainsi que l’utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sans but lucratif, de ses contenus, du moment que la source est mentionnée et qu’un lien hypertexte est inclus vers ce site web, et dans les cas autorisés dans les articles 31 à 34 de la Loi sur la propriété intellectuelle (Décret Royale Législatif 1/1996, du 12 avril). Il est interdit d’utiliser des cadres (frames) ou tout autre mécanisme ayant pour but de dissimuler l’origine ou la source des contenus. Tout usage, transformation ou exploitations des contenus à des fins commerciales, promotionnelles, ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, pouvant léser les intérêts ou nuire à l’image du Titulaire ou à celle de tiers légitimes, constituant une concurrence déloyale ou, en général, allant à l’encontre de ce qui est stipulé dans ces conditions d’utilisation, est également interdit.

 

III. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En navigant sur ce site, vous fournissez automatiquement, au serveur du site web, des informations relatives à votre adresse IP (identificateur unique pour la transmission de progiciels entre ordinateurs connectés à Internet), la date et l’heure d’accès, le lien hypertexte qui vous y a envoyé, votre système opératif et le navigateur utilisé. Même si l’Agence Espagnole de Protection des Données (ci-après, AEPD) considère l’IP comme une donnée à caractère personnelle, le Titulaire ne peut obtenir tout seul des renseignements concernant le titulaire de la connexion à Internet, et n’a aucunement l’intention de le faire, sauf si des torts lui ont été causés. Ces données seront conservées et utilisées uniquement pour le contrôle et la réalisation de statistiques d’accès et de visites à la page web, et ne seront en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers.
Ce site web n’utilise pas de cookies, ni d’autre dispositif analogue permettant d’obtenir des données personnelles sans votre consentement.
Dans le cas où vous communiqueriez avec le Titulaire, que ce soit par téléphone, fax, courrier postal ou électronique, vos données seront conservées et inclues dans un fichier appartenant au Titulaire, afin de répondre à votre demande, suggestion ou plainte, ou bien de vous informer ou effectuer le service demandé. En dehors des cas légalement établis, vos données ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers sans votre consentement exprès. Ce fichier est convenablement inscrit au Registre Général de l’AEPD et les mesures techniques, légales et organisationnelles, définies dans la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, lui sont appliquées pour éviter tout accès, modification, perte ou traitement non autorisés. Nous vous informons également que les données fournies à un avocat, dans l’exercice de ses fonctions, sont protégées par le secret professionnel.
Vous avez le droit d’accéder à ce fichier pour consulter vos données, les rectifier ou les annuler, ainsi que le droit de vous opposer à tout traitement les concernant, avec les exceptions et les limites définies dans la législation applicable. Au cas où vous souhaiteriez exercer ces droits, veuillez adresser au Titulaire une demande signée à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact de ce site web, en y joignant une photocopie de votre D.N.I. ou d’un document équivalent. Vous disposez de modèles de formulaires et de plus amples informations à ce sujet sur le site web de l’AEPD.

 

IV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les contenus de ce site web sont fournis à des fins informatives. Ils ne constituent pas un conseil fourni par un professionnel et ne le remplacent pas. Par conséquent, le Titulaire est exempté de toute responsabilité, directe ou indirecte, pouvant découler de l’utilisation ou l’application de l’information de ce site web en dehors de ses intentions.
Les liens (liens hypertexte) ou les contenus de tiers figurant sur ce site web sont fournis dans le but de donner de plus amples informations ou un autre point de vue. Leur inclusion n’implique pas l’acceptation de ces contenus, ni l’association du Titulaire avec les responsables de ces pages web. Par conséquent, ce dernier réfute toute responsabilité les concernant, ainsi que toute responsabilité pour les dommages pouvant être occasionnés, pour n’importe quelle raison, à votre système informatique (matériel et applications), documents ou fichiers. Le Titulaire sera uniquement responsable de ces contenus, conformément à ce qui est stipulé par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, dans le cas où, ayant eu connaissance effective de leur illégalité ou bien du fait qu’ils lèsent les biens ou les intérêts d’un tiers, au cas où il ne les supprimerait pas ou ne désactiverait pas le lien conduisant à ces contenus.
Le Titulaire ne garantit pas la fiabilité, disponibilité ou la continuité de ce site web, ni de ses contenus, pour des raisons techniques, de sécurité, contrôle ou entretien du service, pour des problèmes dus au serveur qui héberge les contenus ou à d’autres intermédiaires ou fournisseurs, suite à des attaques contre le système informatique, ni pour toute autre raison dérivée de causes échappant à son contrôle. Il est donc exempté de toute responsabilité, directe ou indirecte.
Le Titulaire n’est pas responsable des erreurs ou dommages, directs ou indirects, pouvant être occasionnés au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers ou documents stockés dans ce dernier, occasionnés ou dérivés de la capacité ou la qualité de son système informatique ou de la présence d’un virus ou de toute autre application informatique nuisible dans l’ordinateur qui sera utilisé pour se connecter aux contenus de ce site web, de la qualité de la connexion ou de l’accès à Internet, suite à un mauvais fonctionnement de son navigateur, ou suite à l’utilisation d’applications informatiques dont les versions ne sont pas actualisées ou dont la licence d’utilisateur correspondante n’a pas été obtenue.

 

V. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue dans ce site web, de la configuration, disponibilité et présentation de ce dernier, ainsi que de ces conditions d’utilisation.

 

VI. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les problèmes liés à l’utilisation de ce site web ou à ses contenus, seront régis et interprétés conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la législation espagnole, les parties s’en remettant donc, à l’exception des cas pour lesquels cela n’est pas légalement autorisé, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Grenade (Espagne), renonçant expressément à tout autre for pouvant leur appartenir.

Madrid, desembre 2015
Informació facilitada en compliment amb el que disposa l’article 10 de la Llei 34/2002, de 11 de juliol, de Serveis de la Societat de la Informació i de Comerç Electrònic.

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